Mélusine Arwen Illustrations

Conditions Générales de Vente

Livre numérique — vente exclusivement en ligne

Dernière mise à jour : [le 19/08/2026]

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Mélusine Arwen Illustrations
Entreprise individuelle
Responsable : Mélusine Arwen
SIRET : 981 557 820 00017
177 Promessiane
81310 Lisle-sur-Tarn, France
Téléphone : 06 29 94 90 09
Email : contact@melusinearwen.com

Le livre numérique est proposé à la vente notamment par l'intermédiaire d'un tunnel de vente utilisant la plateforme Systeme.io.

2. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente du livre numérique proposé au prix de 27 € TTC dans le cadre du présent tunnel de vente.

Elles ne s'appliquent pas aux autres produits ou prestations proposés par Mélusine Arwen Illustrations sur son site ou dans le cadre de son activité.

3. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Les mineurs peuvent commander avec l'autorisation de leur représentant légal.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

4. Caractéristiques du livre numérique

Le produit vendu dans le présent tunnel est un livre numérique au format PDF.

Le Client reçoit un fichier numérique destiné à être téléchargé et conservé sur son propre équipement.

Le contenu et les caractéristiques essentielles du livre sont présentés sur la page de vente avant la validation de la commande.

Le Client doit disposer d'un équipement compatible avec le format PDF et d'un accès à Internet permettant le téléchargement du fichier.

5. Prix

27 € TTC Prix du livre numérique

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Lorsque ce régime est applicable, aucune TVA n'est facturée.

Le prix applicable est celui affiché sur le tunnel de vente au moment de la validation de la commande.

6. Commande et paiement

Le Client sélectionne le produit et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le tunnel de vente, notamment par carte bancaire et PayPal.

Le traitement du paiement peut être assuré par des prestataires de paiement spécialisés.

Le Vendeur ne demande pas au Client de lui transmettre ses données complètes de carte bancaire par email ou par message.

7. Livraison du livre numérique

Le livre numérique est délivré sous forme électronique.

Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au fichier ou à son téléchargement, selon le fonctionnement du tunnel de vente.

Le Client peut télécharger et conserver le fichier pour son usage personnel.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés résultant d'un équipement, d'un logiciel ou d'une connexion Internet incompatible avec le format PDF, sous réserve des garanties légales applicables.

8. Droits d'utilisation

L'achat du livre numérique confère au Client un droit d'utilisation personnel et non commercial du fichier.

Le Client est notamment autorisé à :

  • utiliser le livre pour son usage personnel ;
  • télécharger le fichier ;
  • conserver le fichier sur ses équipements personnels ;
  • imprimer un exemplaire pour son usage personnel.

En revanche, il est interdit, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :

  • de revendre le fichier ou son contenu ;
  • de le louer ou de le céder à un tiers ;
  • de le diffuser gratuitement ou contre rémunération ;
  • de le mettre à disposition sur Internet ou une plateforme de partage ;
  • de l'envoyer à d'autres personnes ;
  • de le reproduire à des fins commerciales ;
  • de l'intégrer à une offre commerciale ;
  • de modifier ou exploiter commercialement les éléments protégés.

L'achat du fichier ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.

9. Propriété intellectuelle

Le livre numérique, ses textes, illustrations, compositions et autres éléments originaux sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur restent attachés à leurs titulaires.

Certains éléments peuvent provenir de tiers et être utilisés conformément aux droits ou licences applicables.

La structure, la sélection, la composition, les illustrations, la mise en page et les créations originales du livre peuvent notamment demeurer protégées.

10. Droit de rétractation

Contenu numérique fourni immédiatement

Le livre est fourni sous forme numérique et peut être rendu accessible immédiatement après le paiement.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

S'agissant du livre numérique fourni sans support matériel, l'exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation uniquement avec l'accord exprès du Client et après qu'il a été informé de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque ces conditions sont réunies, le Client reconnaît qu'il ne pourra plus exercer son droit légal de rétractation une fois l'exécution commencée.

Le tunnel de vente prévoit, lorsque nécessaire, un mécanisme permettant de recueillir cet accord exprès avant la mise à disposition immédiate du livre numérique.

11. Garanties légales

Le livre numérique bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

En cas de difficulté concernant la conformité ou le fonctionnement du livre numérique, le Client peut contacter le Vendeur :

Le Client est invité à décrire précisément le problème rencontré afin de permettre son traitement.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur à :

Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles à l'examen de sa demande.

Le Vendeur s'efforce de rechercher une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Médiateur à compléter

Le Vendeur désignera un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation applicable.

Le nom, les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur seront ajoutés à cette rubrique avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

Aucun médiateur particulier n'est désigné par les présentes tant que cette adhésion n'a pas été effectuée.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • informations relatives à la commande ;
  • informations nécessaires à la facturation ;
  • informations relatives au paiement ou à la transaction.

Le tunnel de vente utilise notamment Systeme.io pour certaines fonctionnalités liées à la vente et à la délivrance du produit.

Selon le moyen de paiement choisi, les données nécessaires peuvent également être traitées par Stripe et/ou PayPal.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le tunnel de vente.

Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles :

15. Communications commerciales

Le Vendeur n'exploite pas actuellement de newsletter régulière.

Il peut toutefois envoyer occasionnellement des communications commerciales dans le respect de la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale comporte un moyen permettant au destinataire de s'opposer facilement à la réception de nouvelles communications.

16. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant notamment d'un équipement ou d'une connexion Internet du Client ne permettant pas le téléchargement ou la lecture du fichier, sous réserve des garanties légales applicables.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

18. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit applicable s'appliquent.

Une question concernant votre commande ?

Pour toute question ou réclamation concernant le livre numérique, vous pouvez contacter directement Mélusine Arwen.

contact@melusinearwen.com

systeme.io

Mélusine Arwen Illustrations

Conditions Générales de Vente

Livre numérique — vente exclusivement en ligne

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Mélusine Arwen Illustrations
Entreprise individuelle
Responsable : Mélusine Arwen
SIRET : 981 557 820 00017
177 Promessiane
81310 Lisle-sur-Tarn, France
Téléphone : 06 29 94 90 09
Email : contact@melusinearwen.com

Le livre numérique est proposé à la vente notamment par l'intermédiaire d'un tunnel de vente utilisant la plateforme Systeme.io.

2. Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente du livre numérique proposé au prix de 27 € TTC dans le cadre du présent tunnel de vente.

Elles ne s'appliquent pas aux autres produits ou prestations proposés par Mélusine Arwen Illustrations sur son site ou dans le cadre de son activité.

3. Acceptation des CGV

La validation de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de finaliser sa commande.

Le Client doit disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat. Les mineurs peuvent commander avec l'autorisation de leur représentant légal.

Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.

4. Caractéristiques du livre numérique

Le produit vendu dans le présent tunnel est un livre numérique au format PDF.

Le Client reçoit un fichier numérique destiné à être téléchargé et conservé sur son propre équipement.

Le contenu et les caractéristiques essentielles du livre sont présentés sur la page de vente avant la validation de la commande.

Le Client doit disposer d'un équipement compatible avec le format PDF et d'un accès à Internet permettant le téléchargement du fichier.

5. Prix

27 € TTC Prix du livre numérique

Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA. Lorsque ce régime est applicable, aucune TVA n'est facturée.

Le prix applicable est celui affiché sur le tunnel de vente au moment de la validation de la commande.

6. Commande et paiement

Le Client sélectionne le produit et renseigne les informations nécessaires à la commande.

Avant la validation définitive, il peut vérifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après validation et paiement.

Le paiement peut être effectué par les moyens proposés sur le tunnel de vente, notamment par carte bancaire et PayPal.

Le traitement du paiement peut être assuré par des prestataires de paiement spécialisés.

Le Vendeur ne demande pas au Client de lui transmettre ses données complètes de carte bancaire par email ou par message.

7. Livraison du livre numérique

Le livre numérique est délivré sous forme électronique.

Après confirmation du paiement, le Client reçoit les informations nécessaires pour accéder au fichier ou à son téléchargement, selon le fonctionnement du tunnel de vente.

Le Client peut télécharger et conserver le fichier pour son usage personnel.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des difficultés résultant d'un équipement, d'un logiciel ou d'une connexion Internet incompatible avec le format PDF, sous réserve des garanties légales applicables.

8. Droits d'utilisation

L'achat du livre numérique confère au Client un droit d'utilisation personnel et non commercial du fichier.

Le Client est notamment autorisé à :

  • utiliser le livre pour son usage personnel ;
  • télécharger le fichier ;
  • conserver le fichier sur ses équipements personnels ;
  • imprimer un exemplaire pour son usage personnel.

En revanche, il est interdit, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur :

  • de revendre le fichier ou son contenu ;
  • de le louer ou de le céder à un tiers ;
  • de le diffuser gratuitement ou contre rémunération ;
  • de le mettre à disposition sur Internet ou une plateforme de partage ;
  • de l'envoyer à d'autres personnes ;
  • de le reproduire à des fins commerciales ;
  • de l'intégrer à une offre commerciale ;
  • de modifier ou exploiter commercialement les éléments protégés.

L'achat du fichier ne constitue pas une cession générale des droits d'auteur.

9. Propriété intellectuelle

Le livre numérique, ses textes, illustrations, compositions et autres éléments originaux sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Les droits d'auteur restent attachés à leurs titulaires.

Certains éléments peuvent provenir de tiers et être utilisés conformément aux droits ou licences applicables.

La structure, la sélection, la composition, les illustrations, la mise en page et les créations originales du livre peuvent notamment demeurer protégées.

10. Droit de rétractation

Contenu numérique fourni immédiatement

Le livre est fourni sous forme numérique et peut être rendu accessible immédiatement après le paiement.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

S'agissant du livre numérique fourni sans support matériel, l'exécution peut commencer avant la fin du délai de rétractation uniquement avec l'accord exprès du Client et après qu'il a été informé de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque ces conditions sont réunies, le Client reconnaît qu'il ne pourra plus exercer son droit légal de rétractation une fois l'exécution commencée.

Le tunnel de vente prévoit, lorsque nécessaire, un mécanisme permettant de recueillir cet accord exprès avant la mise à disposition immédiate du livre numérique.

11. Garanties légales

Le livre numérique bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

En cas de difficulté concernant la conformité ou le fonctionnement du livre numérique, le Client peut contacter le Vendeur :

Le Client est invité à décrire précisément le problème rencontré afin de permettre son traitement.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au Vendeur à :

Le Client est invité à fournir toutes les informations utiles à l'examen de sa demande.

Le Vendeur s'efforce de rechercher une solution amiable.

13. Médiation de la consommation

Médiateur à compléter

Le Vendeur désignera un médiateur de la consommation référencé conformément à la réglementation applicable.

Le nom, les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur seront ajoutés à cette rubrique avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.

Aucun médiateur particulier n'est désigné par les présentes tant que cette adhésion n'a pas été effectuée.

14. Données personnelles

Les données personnelles nécessaires à la gestion de la commande sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Elles peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;
  • adresse email ;
  • informations relatives à la commande ;
  • informations nécessaires à la facturation ;
  • informations relatives au paiement ou à la transaction.

Le tunnel de vente utilise notamment Systeme.io pour certaines fonctionnalités liées à la vente et à la délivrance du produit.

Selon le moyen de paiement choisi, les données nécessaires peuvent également être traitées par Stripe et/ou PayPal.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité accessible depuis le tunnel de vente.

Pour exercer ses droits relatifs à ses données personnelles :

15. Communications commerciales

Le Vendeur n'exploite pas actuellement de newsletter régulière.

Il peut toutefois envoyer occasionnellement des communications commerciales dans le respect de la réglementation applicable.

Chaque communication commerciale comporte un moyen permettant au destinataire de s'opposer facilement à la réception de nouvelles communications.

16. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant notamment d'un équipement ou d'une connexion Internet du Client ne permettant pas le téléchargement ou la lecture du fichier, sous réserve des garanties légales applicables.

Les présentes dispositions ne peuvent avoir pour effet de priver le Client consommateur des droits impératifs qui lui sont accordés par la loi.

17. Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l'évolution de son activité ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

18. Nullité partielle

Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient applicables dans la mesure permise par la loi.

19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit applicable s'appliquent.

Une question concernant votre commande ?

Pour toute question ou réclamation concernant le livre numérique, vous pouvez contacter directement Mélusine Arwen.

contact@melusinearwen.com